ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés) AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres)
Numéro de dépôt :
4408870
Date de dépôt :
29/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/11/2027
Présentation de la marque ORIZEA
Déposée par voie électronique le 29 novembre 2017 par ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés et AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ORIZEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-51 du 22 décembre 2017.
Les déposants sont ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés) domicilié(e) 16-18 rue Jules César - 75592 - Paris Cedex 12 - France et AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) domicilié(e) 16-18 rue Jules César - 75592 - Paris Cedex 12 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAN Avocats AARPI, Madame Sandra CABANNE domicilié(e) 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - Paris - France.
La marque ORIZEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4408870.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés) - 16-18 rue Jules César - 75592 - Paris Cedex 12 - France
AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) - 16-18 rue Jules César - 75592 - Paris Cedex 12 - France
SCAN Avocats AARPI, Madame Sandra CABANNE - 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Enregistrement avec modification - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18
Inscription le 15 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°785348 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-04-15
Inscription le 14 avril 2020 - Changement de nom, de dénomination n°785210 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-04-14
Imprimés, prospectus, dépliants, brochures, études et rapports écrits, affiches. L’ensemble des produits susvisés étant exclusivement exploités en relation avec l’accompagnement de personnes dans la recherche d'une solution d'accueil en établissement de retraite ;
Service d’accueil téléphonique pour l’accompagnement de personnes dans la recherche d'une solution d'accueil en établissement de retraite ;
Communications téléphoniques ; services de transmission d'informations par voie électronique par les réseaux de communication mondiale de type Internet; diffusion de films vidéo, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia. L’ensemble des services susvisés étant exclusivement exploités en relation avec l’accompagnement de personnes dans la recherche d'une solution d'accueil en établissement de retraite ;
Production de films vidéo, de films d'animations et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ayant pour sujet l’accompagnement de personnes dans la recherche d'une solution d'accueil en établissement de retraite ;
Services de conseils, d'informations et de renseignements aux particuliers en matière d’accompagnement de personnes dans la recherche d'une solution d'accueil en établissement de retraite, y compris mise à disposition de conseillers téléphoniques ; Accompagnement personnalisé de personnes dans la recherche d'une solution d'accueil en établissement de retraite.
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